Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Version INITIALE

NOR : INTC0600125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/INTC0600125A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers. »