Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Version INITIALE

NOR : EQUG0501441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/27/EQUG0501441A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.