Article 7
L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUG0501441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/27/EQUG0501441A/jo/article_7
Texte n°34
L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
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