Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Version INITIALE

NOR : EQUG0501441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/27/EQUG0501441A/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.