Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500075A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne, à :
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne ;
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle investissement de la direction régionale Bretagne.