Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500075A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de Lannoy, délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions de la direction régionale Centre.