Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500075A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Roland Chaboud et de M. Jean-Marcel Morisset, délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.