Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 779 322 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/BUDB0550067A/jo/article_1
Texte n°16