Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 779 322 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/BUDB0550067A/jo/article_2
Texte n°16