Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire
NOR : MJSK0570201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/MJSK0570201A/jo/article_2
Texte n°47