Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0570201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/MJSK0570201A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • L'article 12 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « L'arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, est abrogé. »


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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