Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MJSK0570202A/jo/texte

Texte n°48

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Jean-François Vilotte, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Délégation est donnée à M. Bertrand Jarrige, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Délégation est donnée à M. Xavier Malenfer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Jean-François Lamour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185 Ko