Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, financières et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.