Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENA0502090S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502090S/jo/texte

Texte n°60

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Le délégué à la communication,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Perrine Danmanville, agente contractuelle, chef du département de la communication de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.


  • Délégation est donnée à Mme Christine Muller, professeure agrégée, adjointe au chef du département de la communication de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.


  • Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, financières et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


P. Maurel

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