Article 4
La trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est renommée trésorerie de Basse-Terre municipale et hospitalière (Guadeloupe).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503028A/jo/article_4
Texte n°11
La trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est renommée trésorerie de Basse-Terre municipale et hospitalière (Guadeloupe).
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