Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503028A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Rivières (Guadeloupe), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe).