Article 3
Le siège de la trésorerie de Saint-Claude (Guadeloupe) est transféré de la commune de Saint-Claude à celle de Basse-Terre (Guadeloupe).
Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503028A/jo/article_3
Texte n°11