Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503048A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé et Saint-Cyr-sur-Loire, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tours banlieue nord (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale (Indre-et-Loire).