Article 2
La gestion comptable et financière de l'OPAC de Tours relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPAC de Tours (Indre-et-Loire).
Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503048A/jo/article_2
Texte n°17