Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT0600096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/EQUT0600096A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le service des essences des armées (SEA) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif à la spécialisation suivante :
Spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.