Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0600131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600131A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 74/151/CEE du 4 mars 1974 modifiée relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 313-33 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
    « Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux dispositifs ayant fait l'objet d'une réception CE conformément à la directive 74/151/CEE modifiée en ce qui concerne l'avertisseur acoustique. »


  • Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz

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