Article 1
Le dossier présenté par le service des essences des armées (SEA) en date du 21 juillet 2005 en vue du renouvellement de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0600096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/EQUT0600096A/jo/article_1
Texte n°32