Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Version INITIALE

NOR : EQUA0600019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/EQUA0600019A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« - jusqu'au 31 décembre 2010 :
Saint-Denis-de-la-Réunion-Bangkok ».