Article 2
Il est créé, dans le département de l'Ardèche, un poste comptable implanté à Privas et dénommé trésorerie de Privas.
Arrêté du 28 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/BUDR0603014A/jo/article_2
Texte n°10