Article 1
La trésorerie de Privas est renommée trésorerie de Privas municipale (Ardèche).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/BUDR0603014A/jo/article_1
Texte n°10
La trésorerie de Privas est renommée trésorerie de Privas municipale (Ardèche).
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