Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/EQUA0601465A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Un visa ainsi rédigé est ajouté après le visa relatif à l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) : « Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ; ».
II. - Au paragraphe 2.1 de l'article 2, les mots : « deuxième partie hélicoptère » sont ajoutés avant les mots : « troisième partie médicale ».
III. - Au paragraphe 2.3 de l'article 2, les mots : « JAR-FCL 2.005 » sont ajoutés avant les mots : « JAR-FCL 4.005 ».
IV. - Au paragraphe 3.2 de l'article 3, sont insérés les mots : « , à l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2). », avant les mots : « et à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé. »