Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/EQUA0601465A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.