Arrêté du 13 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0524581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/SANS0524581A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'Union des mutuelles du ministère de l'intérieur (UMMI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 901 459, dont le siège social se situe à Lille (59040), 57, rue de Paris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.