Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens en vigueur au 1er janvier 2006 ne peut être modifié que par décret pris sur le rapport des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.