Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat général.
Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR : MENE0502287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENE0502287A/jo/article_2
Texte n°28