Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux épreuves du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0502287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENE0502287A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993, modifié notamment par l'arrêté du 29 juillet 2005, relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne l'épreuve de spécialité « arts du cirque » à l'examen du baccalauréat général de la série littéraire :


    Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 03/11/2005 texte numéro 28


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 03/11/2005 texte numéro 28




  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat général.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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