Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux épreuves du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0502287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENE0502287A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.