Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage pour la mise en oeuvre du plan « bien veillir »

Version INITIALE

NOR : SSHA0523604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SSHA0523604A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé, après « du directeur général de l'action sociale », insérer les mots : « , du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».