Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage pour la mise en oeuvre du plan « bien veillir »
NOR : SSHA0523604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SSHA0523604A/jo/article_2
Texte n°40