Article 4
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0500965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/DEFF0500965A/jo/article_4
Texte n°6
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle).
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