Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
NOR : DEFD0500920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEFD0500920A/jo/article_1
Texte n°4