Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0500920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEFD0500920A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire,
Arrête :


  • A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».


  • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

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