Article 2
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
NOR : DEFD0500920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEFD0500920A/jo/article_2
Texte n°4