Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0500799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500799A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».