Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0500798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500798A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000, la sous-direction des opérations logistiques de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
    Le bureau du ravitaillement et du transport ;
    Le bureau de la production ;
    Le bureau des matériels d'environnement et d'armement ;
    Le bureau des matériels de télécommunications sol. »


  • L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
    Le bureau des ressources humaines ;
    Le bureau de la gestion financière ;
    Le bureau des affaires administratives et contractuelles. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est abrogé.


  • Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie