Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0500799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500799A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,
Arrête :


  • Dans le titre de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « pris pour l'application de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application de l'article 3 ».


  • Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.


  • L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
    II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
    III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.


  • L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».
    II. - Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».


  • Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie