Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500229D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-969/jo/article_5
Texte n°2
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.
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