Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2005-2006 et 2006-2007
NOR : AGRP0501421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/AGRP0501421A/jo/article_2
Texte n°37