Arrêté du 27 juin 2005 portant transfert de propriété d'oeuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0500433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/MCCF0500433A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, sont transférées à la ville d'Angers, à titre gratuit, au nom de l'Etat, par la direction des musées de France, les deux oeuvres suivantes de Jean-Honoré Fragonard, L'Escalade, dite aussi La Surprise, et La Poursuite (huiles sur toile, 1771).