Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0501421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/AGRP0501421A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 941/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre,
Arrête :


  • Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
    SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
    Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
    Roquette Frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
La chef de service,
M. Guittard

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