Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)

Version INITIALE

NOR : MENA0501182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/MENA0501182A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;
Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.