Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
NOR : MENA0501182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/MENA0501182A/jo/article_3
Texte n°6