Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)

Version INITIALE

NOR : MENA0501182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/MENA0501182A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des relations internationales et de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.