En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Illionnet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, M. Bruno Roumégou, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Philippe Faguet, médecin en chef, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.