Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/EQUT0501123D/jo/article_15

Texte n°42

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement :
1 M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de M. Eric Berder, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.