Décret du 17 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du diffuseur orienté vers le sud entre le contournement autoroutier sud de Reims et la RN 51, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezannes, Reims et Villers-aux-Noeuds et modifiant le décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg

Version INITIALE

NOR : EQUR0500586D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/17/EQUR0500586D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du diffuseur orienté vers le sud entre le contournement autoroutier sud de Reims et la RN 51 conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1). Le décret du 13 mai 1996 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.